Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des coefficients pour la part fonctionnelle des agents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de la plage des coefficients multiplicateurs
- Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013Art. 3
1 version
1 modifié