Décret n°2017-454 du 30 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013

Art. 4

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Modification des indemnités pour les postes à responsabilités particulières

Résumé. Les chefs de circonscription de sécurité publique et certains services obtiennent un montant forfaitaire pour leurs responsabilités, indépendamment de leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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