Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour les postes à responsabilités particulières
Résumé. Les chefs de circonscription de sécurité publique et certains services obtiennent un montant forfaitaire pour leurs responsabilités, indépendamment de leur grade.
A modifié les dispositions suivantes :