Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients pour la part fonctionnelle des agents
Résumé. Les montants de référence pour la part fonctionnelle des agents sont fixés par grade et emploi, avec un coefficient multiplicateur entre 1 et 1,6.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013Art. 3 : Fixation des montants mensuels de l'indemnité des policiers
→ Version 2 : Réduction de la plage des coefficients multiplicateurs
→ Version 2 : Réduction de la plage des coefficients multiplicateurs
- Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013Art. 3