Décret n°2017-454 du 30 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013

Art. 3

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Modification des coefficients pour la part fonctionnelle des agents

Résumé. Les montants de référence pour la part fonctionnelle des agents sont fixés par grade et emploi, avec un coefficient multiplicateur entre 1 et 1,6.

A modifié les dispositions suivantes :

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