Décret n°2017-454 du 30 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013

Art. 5

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Modification des coefficients pour le calcul du montant individuel

Résumé. Le montant de la part fonctionnelle des agents de police en horaires cycliques ou mixtes est calculé avec un coefficient de 1,3. Les officiers à l'Institut national de police scientifique ont un coefficient de 1,2.

A modifié les dispositions suivantes :

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