Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients pour le calcul du montant individuel
Résumé. Le montant de la part fonctionnelle des agents de police en horaires cycliques ou mixtes est calculé avec un coefficient de 1,3. Les officiers à l'Institut national de police scientifique ont un coefficient de 1,2.
A modifié les dispositions suivantes :