En vigueur depuis le 1 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de l'article 1er (Modification des coefficients pour la part fonctionnelle des agents) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.