Décret n°2017-454 du 30 mars 2017

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de l'article 1er (Modification des coefficients pour la part fonctionnelle des agents) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2017, sauf pour l'article 1 qui commence plus tôt, le 1er janvier.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de l'article 1er (Modification des coefficients pour la part fonctionnelle des agents) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance