Article R233-2
Abrogé depuis le 2017-07-04 par Décret n°2017-451 du 30 mars 2017 - art. 3
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Formation de six mois pour les conseillers
Avant leur première entrée en fonctions, les premiers conseillers et les conseillers, quel que soit leur recrutement, reçoivent au Conseil d'Etat une formation complémentaire de six mois dont la durée est comptée comme services effectifs dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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