Décret n°2017-439 du 30 mars 2017

Section 2 : Contenu des dossiers de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu des dossiers de sécurité

Résumé. Un dossier de sécurité explique et vérifie comment un système reste sûr pendant son utilisation.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Contenu du dossier de sécurité pour les systèmes

Résumé. Un dossier de sécurité doit expliquer comment un système restera sûr pendant son utilisation, en suivant des règles précises.

Le dossier préliminaire de sécurité précise les objectifs de sécurité poursuivis et les méthodes qui seront appliquées pour les atteindre, en particulier le processus de gestion des risques et les principes de maintenance envisagés dont le respect permettra de maintenir le niveau de sécurité défini à l'article 3 (Sécurité des nouveaux systèmes) pendant toute la période d'exploitation du système ou du sous-système.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Description et vérification des systèmes dans le dossier de sécurité

Résumé. Le dossier de sécurité décrit comment un système a été construit et vérifie qu'il respecte bien les règles de sécurité pendant toute son utilisation.

Le dossier de sécurité décrit le système ou le sous-système tel qu'il a été réalisé en précisant les évolutions qui ont été éventuellement apportées au projet depuis le dépôt du dossier préliminaire de sécurité.
Il établit que toutes les obligations et prescriptions mentionnées dans le dossier préliminaire de sécurité sont satisfaites et que les objectifs de sécurité qu'il poursuit seront respectés tout au long de la durée de l'exploitation du système ou du sous-système.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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