Décret n°2017-439 du 30 mars 2017

Section 3 : Evaluation de la sécurité par un organisme qualifié accrédité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de la sécurité par un organisme indépendant

Résumé. Un organisme indépendant vérifie la sécurité d'un système tout au long de son utilisation.

En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 16 juin 2019

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Évaluation de la sécurité par un organisme qualifié

Résumé. Un organisme indépendant vérifie si un système est sûr pendant toute sa durée d'utilisation.

L'organisme d'évaluation de l'analyse des risques est chargé d'évaluer, au besoin par des visites sur place, si la conception et la réalisation d'un système ou d'un sous-système permettent, pendant toute la durée prévisible de son exploitation, de respecter l'objectif de sécurité mentionné à l'article 3 (Sécurité des nouveaux systèmes).
L'évaluation de la sécurité de la conception et de la réalisation d'un système ou d'un sous-système est confiée à un seul organisme.
Dans l'exercice de ses missions, cet organisme est indépendant et ne peut pas avoir été impliqué dans la conception, la fabrication, la construction et la commercialisation du système ou du sous-système qu'il est chargé d'évaluer.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Section 3 : Evaluation de la sécurité par un organisme qualifié accrédité
Article 12