Décret n°2017-439 du 30 mars 2017

Article 10

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Article 10

Le dossier préliminaire de sécurité précise les objectifs de sécurité poursuivis et les méthodes qui seront appliquées pour les atteindre, en particulier le processus de gestion des risques et les principes de maintenance envisagés dont le respect permettra de maintenir le niveau de sécurité défini à l'article 3 (Sécurité des nouveaux systèmes) pendant toute la période d'exploitation du système ou du sous-système.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Contenu du dossier de sécurité pour les systèmes

Résumé. Un dossier de sécurité doit expliquer comment un système restera sûr pendant son utilisation, en suivant des règles précises.

Le dossier préliminaire de sécurité précise les objectifs de sécurité poursuivis et les méthodes qui seront appliquées pour les atteindre, en particulier le processus de gestion des risques et les principes de maintenance envisagés dont le respect permettra de maintenir le niveau de sécurité défini à l'article 3 (Sécurité des nouveaux systèmes) pendant toute la période d'exploitation du système ou du sous-système.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance