Décret n°2017-439 du 30 mars 2017
Chapitre III : Exploitation de l'infrastructure
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Gestion sécurisée des chemins de fer
Résumé. Ce chapitre explique comment gérer les chemins de fer en toute sécurité, vérifier les règles et réagir en cas d'accident.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Chapitre III : Exploitation de l'infrastructure
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrôle interne et audit externe du système de gestion de la sécurité
Section 3 : Gestion des accidents ou incidents graves et des situations d'urgence