Décret n°2017-439 du 30 mars 2017

Article 11

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Article 11

Le dossier de sécurité décrit le système ou le sous-système tel qu'il a été réalisé en précisant les évolutions qui ont été éventuellement apportées au projet depuis le dépôt du dossier préliminaire de sécurité.
Il établit que toutes les obligations et prescriptions mentionnées dans le dossier préliminaire de sécurité sont satisfaites et que les objectifs de sécurité qu'il poursuit seront respectés tout au long de la durée de l'exploitation du système ou du sous-système.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Description et vérification des systèmes dans le dossier de sécurité

Résumé. Le dossier de sécurité décrit comment un système a été construit et vérifie qu'il respecte bien les règles de sécurité pendant toute son utilisation.

Le dossier de sécurité décrit le système ou le sous-système tel qu'il a été réalisé en précisant les évolutions qui ont été éventuellement apportées au projet depuis le dépôt du dossier préliminaire de sécurité.
Il établit que toutes les obligations et prescriptions mentionnées dans le dossier préliminaire de sécurité sont satisfaites et que les objectifs de sécurité qu'il poursuit seront respectés tout au long de la durée de l'exploitation du système ou du sous-système.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance