Décret n°2017-439 du 30 mars 2017

Chapitre IV : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des infrastructures inter-départementales

Résumé. Ce chapitre explique comment les préfets et les ministres gèrent les infrastructures qui traversent plusieurs départements.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Gestion des infrastructures transdépartementales

Résumé. Un décret de 2017 explique comment les préfets gèrent les infrastructures qui traversent plusieurs départements.

Lorsque l'infrastructure excède les limites territoriales d'un département, le préfet du département sur lequel se situe la plus grande longueur de cette infrastructure coordonne, en lien avec les préfets des autres départements concernés, l'ensemble des attributions dévolues par le présent décret au préfet du département où est implantée l'infrastructure.
Le ministre chargé des transports peut déroger au principe énoncé au premier alinéa en confiant ces attributions au préfet d'un autre département.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Précisions sur l'application du décret

Résumé. Un arrêté des ministres des transports et de la sécurité civile précise comment appliquer certaines règles d'un décret.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité civile précise les modalités d'application des chapitres Ier et III du présent décret.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 26
Article 27