Décret n°2017-426 du 28 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le président du conseil exécutif de Corse organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-58 (Comité consultatif des réserves naturelles en Corse) à R. 332-61 (Gestion des réserves naturelles en Corse) du code de l'environnement.
Conformément à l'article R. 332-61 du même code (Gestion des réserves naturelles en Corse), les décisions relatives à l'application des articles R. 332-58 à R. 332-60 susvisées sont prises après accord du préfet de Corse.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Gestion de la réserve naturelle en Corse

Résumé. Le président du conseil exécutif de Corse gère la réserve naturelle avec l'accord du préfet.

Le président du conseil exécutif de Corse organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-58 (Comité consultatif des réserves naturelles en Corse) à R. 332-61 (Gestion des réserves naturelles en Corse) du code de l'environnement.
Conformément à l'article R. 332-61 du même code (Gestion des réserves naturelles en Corse), les décisions relatives à l'application des articles R. 332-58 à R. 332-60 susvisées sont prises après accord du préfet de Corse.

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