Décret n°2017-426 du 28 mars 2017

Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une réserve naturelle en Haute-Corse

Résumé. Un décret crée une réserve naturelle pour protéger des îles en Corse.

En vigueur depuis le 31 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une réserve naturelle en Haute-Corse

Résumé. Un décret crée une réserve naturelle de 66 hectares autour de plusieurs îles en Haute-Corse pour les protéger.

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle des îles du Cap Corse » (Haute-Corse), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en septembre 2016 :

Commune de Rogliano

Section E, parcelles n° 62 (île de Terra), n° 63 (île Mezzana), n° 64 (île Finocchiarola), soit une superficie totale d'environ trois hectares.

Commune d'Ersa

Section O, parcelles nos s 1 à 7 (île de la Giraglia), soit une superficie totale d'environ dix hectares.

Commune de Centuri

Section E, parcelle n° 608 (île de Capense), soit une superficie totale d'environ 4 hectares. La parcelle mentionnée ci-dessus figure sur le plan cadastral qui peut être consulté à la préfecture de la Haute-Corse.
Sont également classés en réserve naturelle les îlots rocheux et rochers émergents non cadastrés avoisinants et la partie du domaine public maritime attenant aux îles précitées représentant une superficie d'environ cinquante hectares.
La superficie totale de la réserve est de soixante-six hectares environ.
Le périmètre de la réserve est reportée sur la carte IGN au 1/25 000 et sur la carte maritime du SHOM au 1/35 000. Ces pièces, annexées au présent décret, sont consultables à la préfecture de Haute-Corse (1).

En vigueur depuis le 31 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la réserve naturelle en Corse

Résumé. Le président du conseil exécutif de Corse gère la réserve naturelle avec l'accord du préfet.

Le président du conseil exécutif de Corse organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-58 (Comité consultatif des réserves naturelles en Corse) à R. 332-61 (Gestion des réserves naturelles en Corse) du code de l'environnement.
Conformément à l'article R. 332-61 du même code (Gestion des réserves naturelles en Corse), les décisions relatives à l'application des articles R. 332-58 à R. 332-60 susvisées sont prises après accord du préfet de Corse.

En vigueur depuis le 31 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles du décret sur la réserve naturelle

Résumé. Ce décret précise que les règles qu'il établit s'appliquent à tous les espaces classés dans la réserve naturelle des îles du Cap Corse.

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse).

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3