Code de l'environnement

Article R332-58

Article R332-58

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Comité consultatif des réserves naturelles en Corse

Résumé En Corse, chaque réserve naturelle a un comité consultatif décidé par le président du conseil exécutif, avec les mêmes types de membres que dans d'autres réserves, et peut avoir un conseil scientifique.

Dans chaque réserve naturelle est institué un comité consultatif dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par le président du conseil exécutif de Corse. Les catégories de personnes mentionnées à l'article R. 332-15 doivent y être représentées. Un conseil scientifique peut, en outre, être institué par la même autorité.


Historique des versions

Version 1

Dans chaque réserve naturelle est institué un comité consultatif dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par le président du conseil exécutif de Corse. Les catégories de personnes mentionnées à l'article R. 332-15 doivent y être représentées. Un conseil scientifique peut, en outre, être institué par la même autorité.