Décret n°2017-426 du 28 mars 2017

Article 1

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Article 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle des îles du Cap Corse » (Haute-Corse), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en septembre 2016 :

Commune de Rogliano

Section E, parcelles n° 62 (île de Terra), n° 63 (île Mezzana), n° 64 (île Finocchiarola), soit une superficie totale d'environ trois hectares.

Commune d'Ersa

Section O, parcelles nos s 1 à 7 (île de la Giraglia), soit une superficie totale d'environ dix hectares.

Commune de Centuri

Section E, parcelle n° 608 (île de Capense), soit une superficie totale d'environ 4 hectares. La parcelle mentionnée ci-dessus figure sur le plan cadastral qui peut être consulté à la préfecture de la Haute-Corse.
Sont également classés en réserve naturelle les îlots rocheux et rochers émergents non cadastrés avoisinants et la partie du domaine public maritime attenant aux îles précitées représentant une superficie d'environ cinquante hectares.
La superficie totale de la réserve est de soixante-six hectares environ.
Le périmètre de la réserve est reportée sur la carte IGN au 1/25 000 et sur la carte maritime du SHOM au 1/35 000. Ces pièces, annexées au présent décret, sont consultables à la préfecture de Haute-Corse (1).

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Création d'une réserve naturelle en Haute-Corse

Résumé. Un décret crée une réserve naturelle de 66 hectares autour de plusieurs îles en Haute-Corse pour les protéger.

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle des îles du Cap Corse » (Haute-Corse), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en septembre 2016 :

Commune de Rogliano

Section E, parcelles n° 62 (île de Terra), n° 63 (île Mezzana), n° 64 (île Finocchiarola), soit une superficie totale d'environ trois hectares.

Commune d'Ersa

Section O, parcelles nos s 1 à 7 (île de la Giraglia), soit une superficie totale d'environ dix hectares.

Commune de Centuri

Section E, parcelle n° 608 (île de Capense), soit une superficie totale d'environ 4 hectares. La parcelle mentionnée ci-dessus figure sur le plan cadastral qui peut être consulté à la préfecture de la Haute-Corse.
Sont également classés en réserve naturelle les îlots rocheux et rochers émergents non cadastrés avoisinants et la partie du domaine public maritime attenant aux îles précitées représentant une superficie d'environ cinquante hectares.
La superficie totale de la réserve est de soixante-six hectares environ.
Le périmètre de la réserve est reportée sur la carte IGN au 1/25 000 et sur la carte maritime du SHOM au 1/35 000. Ces pièces, annexées au présent décret, sont consultables à la préfecture de Haute-Corse (1).

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance