Code de l'environnement

Sous-section 3 : Gestion

Article R332-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité consultatif des réserves naturelles en Corse

Résumé En Corse, chaque réserve naturelle a un comité consultatif décidé par le président du conseil exécutif, avec les mêmes types de membres que dans d'autres réserves, et peut avoir un conseil scientifique.

Dans chaque réserve naturelle est institué un comité consultatif dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par le président du conseil exécutif de Corse. Les catégories de personnes mentionnées à l'article R. 332-15 doivent y être représentées. Un conseil scientifique peut, en outre, être institué par la même autorité.

Article R332-59

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Désignation du gestionnaire des réserves naturelles en Corse

Résumé Le président de la Corse choisit une personne ou un groupe pour gérer les réserves naturelles et signe un accord avec eux.

Le président du conseil exécutif de Corse désigne, parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8, un gestionnaire avec lequel il passe une convention.

Article R332-59-1

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Notification des procès-verbaux de contravention en Corse

Résumé Le président du conseil exécutif de Corse envoie une copie de l'amende au préfet dans les dix jours qui suivent sa rédaction.

Lorsque le président du conseil exécutif de Corse exerce les compétences qui lui sont reconnues par l'article L. 332-22-1 pour la répression et la poursuite des contraventions de grande voirie, il notifie au préfet copie du procès-verbal de contravention dans les dix jours suivant la rédaction de celui-ci.

Article R332-60

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Élaboration et approbation du plan de gestion des réserves naturelles en Corse

Résumé Le gestionnaire d'une réserve naturelle en Corse doit faire un plan de gestion basé sur des études scientifiques et des conseils, puis le faire approuver par l'Assemblée de Corse.

Dans les trois ans suivant sa désignation, le gestionnaire élabore un projet de plan de gestion de la réserve qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution et décrit les objectifs que le gestionnaire s'assigne en vue d'une protection optimale des espaces naturels de la réserve. Il recueille l'avis du comité consultatif et, le cas échéant, du conseil scientifique de la réserve et joint ces avis au dossier transmis au président du conseil exécutif de Corse.

Le plan de gestion des réserves naturelles de Corse est approuvé par délibération de l'Assemblée de Corse.

Article R332-61

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Procédure décisionnelle pour les réserves naturelles classées en Corse

Résumé Les décisions sur les réserves naturelles en Corse doivent être approuvées par le préfet et l'armée, sinon l'État s'en occupe.

Dans les réserves naturelles classées en Corse par l'Etat ou à sa demande, les décisions relatives à l'application des articles R. 332-58 à R. 332-60 sont prises après accord du préfet de Corse. L'autorité militaire territorialement compétente est, en outre, consultée sur le projet de plan de gestion, en cas d'inclusion de terrains militaires dans le périmètre de la réserve.

En cas de carence de la collectivité de Corse constatée un an après la décision de classement de ces réserves naturelles, l'Etat en arrête les modalités de gestion et procède à la désignation de leur gestionnaire.