Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Article 25

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Article 25

La commission administrative paritaire du corps des chefs de travaux d'art demeure compétente jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de cette instance est maintenu pour la même période.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Maintien de la commission administrative des chefs de travaux d'art

Résumé. La commission administrative des chefs de travaux d'art continue son travail jusqu'au prochain renouvellement, et les mandats de ses membres restent valables pendant cette période.

La commission administrative paritaire du corps des chefs de travaux d'art demeure compétente jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de cette instance est maintenu pour la même période.

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Source : Légifrance