Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Article 24

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Article 24

Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade de chef de travaux d'art, régi par le décret du 23 mars 1992 précité, sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Maintien et titularisation des agents contractuels comme chefs de travaux d'art

Résumé. Les agents contractuels recrutés pour devenir chefs de travaux d'art peuvent continuer à travailler et seront titularisés dans ce corps.

Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade de chef de travaux d'art, régi par le décret du 23 mars 1992 précité, sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance