Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Article 20

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Article 20

Les stagiaires relevant du corps des chefs de travaux d'art, régis par le décret du 23 mars 1992 précité, poursuivent leur stage dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Poursuite du stage pour les chefs de travaux d'art

Résumé. Les stagiaires dans le corps des chefs de travaux d'art continuent leur stage selon les nouvelles règles.

Les stagiaires relevant du corps des chefs de travaux d'art, régis par le décret du 23 mars 1992 précité, poursuivent leur stage dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le présent décret.

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