Créé le 30 mars 2017
Les stagiaires relevant du corps des chefs de travaux d'art, régis par le décret du 23 mars 1992 précité, poursuivent leur stage dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le présent décret.
Décret n°2017-418 du 27 mars 2017
Article 20
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017