En vigueur depuis le 30 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poursuite du stage pour les chefs de travaux d'art
Les stagiaires relevant du corps des chefs de travaux d'art, régis par le décret du 23 mars 1992 précité, poursuivent leur stage dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le présent décret.