La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre des articles 13 (Promotion des chefs de travaux d'art)Art. 13Promotion des chefs de travaux d'artLes chefs de travaux d'art peuvent être promus au grade supérieur s'ils passent un examen professionnel et ont au moins trois ans d'expérience. et 14 (Promotion des chefs de travaux d'art)Art. 14Promotion des chefs de travaux d'artLes chefs de travaux d'art peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont au moins sept ans d'expérience et ont atteint un certain échelon. ne peut être inférieure au quart du nombre total de ces promotions. La part réservée à chaque voie d'avancement est fixée par le ministre chargé de la culture.
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Quart des promotions réservé
Résumé. Au moins un quart des promotions de chefs de travaux d'art doivent être accordées, avec une répartition fixée par le ministre de la culture.
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre des articles 13 (Promotion des chefs de travaux d'art)Art. 13Promotion des chefs de travaux d'artLes chefs de travaux d'art peuvent être promus au grade supérieur s'ils passent un examen professionnel et ont au moins trois ans d'expérience. et 14 (Promotion des chefs de travaux d'art)Art. 14Promotion des chefs de travaux d'artLes chefs de travaux d'art peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont au moins sept ans d'expérience et ont atteint un certain échelon. ne peut être inférieure au quart du nombre total de ces promotions. La part réservée à chaque voie d'avancement est fixée par le ministre chargé de la culture.