Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Article 15

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Article 15

La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre des articles 13 (Promotion des chefs de travaux d'art) et 14 (Promotion des chefs de travaux d'art) ne peut être inférieure au quart du nombre total de ces promotions.
La part réservée à chaque voie d'avancement est fixée par le ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Quart des promotions réservé

Résumé. Au moins un quart des promotions de chefs de travaux d'art doivent être accordées, avec une répartition fixée par le ministre de la culture.

La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre des articles 13 (Promotion des chefs de travaux d'art) et 14 (Promotion des chefs de travaux d'art) ne peut être inférieure au quart du nombre total de ces promotions.
La part réservée à chaque voie d'avancement est fixée par le ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance