Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Article 12

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Article 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chefs de travaux d'art est fixée ainsi qu'il suit :

Chef de travaux d'art principal
Echelon Durée
10e -
9e 3 ans
8e 3 ans
7e 2 ans 6 mois
6e 2 ans 6 mois
5e 2 ans
4e 2 ans
3e 2 ans
2e 2 ans
1er 2 ans
Chef de travaux d'art
Echelon Durée
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Durée des échelons pour les chefs de travaux d'art

Résumé. Le décret fixe la durée de chaque échelon pour les grades de chef de travaux d'art principal et chef de travaux d'art.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chefs de travaux d'art est fixée ainsi qu'il suit :

Chef de travaux d'art principal
Echelon Durée
10e -
9e 3 ans
8e 3 ans
7e 2 ans 6 mois
6e 2 ans 6 mois
5e 2 ans
4e 2 ans
3e 2 ans
2e 2 ans
1er 2 ans
Chef de travaux d'art
Echelon Durée
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-418 du 27 mars 2017art. 26 (V) : Modification des grades et échelons des chefs de travaux d'art

En résumé. La durée de passage au 9e échelon des chefs de travaux d'art principal est supprimée et remplacée par un nouveau 10e échelon sans durée, tandis qu'un 9e échelon avec une durée de 3 ans est ajouté.

Source : Légifrance