A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3222-4 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3222-4
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2017-417 du 27 mars 2017
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de terre
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3222-10 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3222-10
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terreCode de la défenseArt. D3222-23 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre, Art. D3222-23
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de terre
Article 1
Article 2
Article 3