Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0075 du 29 mars 2017
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de terre
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-10 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre, Art. D3222-23 > >
1 version
2 abrogés