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Décret n°2017-417 du 27 mars 2017

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terreCode de la défenseArt. D3222-23 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre, Art. D3222-23

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