Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre, Art. D3222-23 > >
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JORF n°0075 du 29 mars 2017
Article 3
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre, Art. D3222-23