Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références des articles du Code de la défense
Résumé. Le décret met à jour les références des articles R. 3222-10, R. 3224-4 et R. 3233-5 pour refléter les modifications apportées par le décret n° 2017-417.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3541-3 : Articles du Code de la défense applicables à Wallis et Futuna
→ Version 4 : Modification des références des décretsCode de la défenseArt. R3551-3 : Articles du Code de la défense applicables en Polynésie française
→ Version 4 : Modification des références de décretsCode de la défenseArt. R3561-3 : Articles du Code de la défense applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Mise à jour des références de décrets
→ Version 4 : Modification des références des décretsCode de la défenseArt. R3551-3 : Articles du Code de la défense applicables en Polynésie française
→ Version 4 : Modification des références de décretsCode de la défenseArt. R3561-3 : Articles du Code de la défense applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Mise à jour des références de décrets
- Code de la défense.Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3
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