Décret n°2017-417 du 27 mars 2017

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour et application du décret

Résumé. Ce chapitre met à jour des références dans le décret et précise qui est chargé de l'appliquer.
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Modification des références des articles du Code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références des articles R. 3222-10, R. 3224-4 et R. 3233-5 pour refléter les modifications apportées par le décret n° 2017-417.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la Défense et des Outre-mer pour être mis en œuvre.

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 4
Article 5