Code de la défense

Article R3222-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux forces

Résumé Les forces armées françaises peuvent intervenir à tout moment et en tout lieu. Elles sont dirigées par des commandements définis par le ministre de la défense.

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.

Elles comprennent les commandements suivants, dont la liste est précisée par arrêté du ministre de la défense :

1° Des commandements organiques :

a) Le commandement de force ;

b) Les divisions et les commandements spécialisés ;

c) Les brigades ;

2° Un commandement opérationnel : l'état-major de force.

Ces commandements participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les concernant.

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Version 2

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Simplification organisationnelle avec ajout d’une nouvelle catégorie

Résumé des changements L’article a été simplifié : il supprime les précisions sur les missions d’entraînement attribuées aux différents niveaux hiérarchiques, introduit une nouvelle catégorie « divisions et commandes spécialisées » dans la liste des unités organisées par arrêté ministériel, tout en conservant uniquement le rôle général du corps‑maître ou du brigade.

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.

Elles comprennent les commandements suivants, dont la liste est précisée par arrêté du ministre de la défense :

1° Des commandements organiques :

a) Le commandement de force ;

b) Les divisions et les commandements spécialisés ;

c) Les brigades ;

2° Un commandement opérationnel : l'état-major de force.

Ces commandements participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les concernant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.

Elles sont organisées en commandements de force, états-majors de force et brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, et qui ont vocation à se voir confier un commandement opérationnel.

Les commandements de force sont des commandements organiques responsables de l'entraînement des forces. Ils vérifient l'aptitude à remplir leurs missions des états-majors de force, des brigades ainsi que des formations ou des éléments des services rattachés aux brigades ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles. Ils participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les concernant.

Les états-majors de force sont subordonnés à un commandement de force et sont responsables de la conduite de l'entraînement interarmes.

Les brigades, qui comprennent un état-major et des formations, constituent des commandements organiques. Elles sont responsables de l'entraînement des formations qui leur sont rattachées.