Décret n°2017-417 du 27 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3222-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des commandements dans l'armée de terre

Résumé. L'article simplifie l'organisation de l'armée de terre en supprimant des détails sur les missions d'entraînement et en ajoutant une nouvelle catégorie d'unités.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance