Retour à la section

Chapitre IER

Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de terre

Article suivant

Article 2

JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-4 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R3222-4