Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 19

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Article 19

Les fonctionnaires nommés dans les emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 8 juin 2004 précité et à l'article 1er du décret du 23 février 2010 (Indices de rémunération des secrétaires généraux d'établissements publics) précité avant l'entrée en vigueur du présent décret et exerçant les fonctions d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions, à compter de cette date, pour la durée de leur détachement restant à courir. Leur détachement peut être renouvelé en application, respectivement, des dispositions de l'article 6 du décret du 8 juin 2004 et de l'article 8 du décret du 23 février 2010 (Nomination et durée des directeurs de centres régionaux) dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Maintien des fonctionnaires dans leurs emplois

Résumé. Les fonctionnaires déjà en poste comme agents ou directeurs comptables de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires gardent leur emploi selon les anciennes règles.

Les fonctionnaires nommés dans les emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 8 juin 2004 précité et à l'article 1er du décret du 23 février 2010 (Indices de rémunération des secrétaires généraux d'établissements publics) précité avant l'entrée en vigueur du présent décret et exerçant les fonctions d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions, à compter de cette date, pour la durée de leur détachement restant à courir. Leur détachement peut être renouvelé en application, respectivement, des dispositions de l'article 6 du décret du 8 juin 2004 et de l'article 8 du décret du 23 février 2010 (Nomination et durée des directeurs de centres régionaux) dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

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