Décret n°2010-176 du 23 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des services régis par le décret du 23 février 2010 susvisé (Règles pour les agents comptables des établissements publics scientifiques et culturels) est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur
4 HE C HE C
3 HE B bis HE B bis
2 HE B HE B
1 HE A HE A
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I
6 HE B bis HE B bis
5 HE B HE B
4 HE A HE A
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II
6 HE B HE B
5 HE A HE A
4 1021 1027
3 971 977
2 906 912
1 876 883
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe III
7 HE A HE A
6 1021 1027
5 971 977
4 906 912
3 876 883
2 846 853
1 807 813

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des échelons indiciaires pour les directeurs généraux des services

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires pour les directeurs généraux des services dans différents groupes d'établissements publics scientifiques et culturels.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des services régis par le décret du 23 février 2010 susvisé (Règles pour les agents comptables des établissements publics scientifiques et culturels) est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur
4 HE C HE C
3 HE B bis HE B bis
2 HE B HE B
1 HE A HE A
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I
6 HE B bis HE B bis
5 HE B HE B
4 HE A HE A
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II
6 HE B HE B
5 HE A HE A
4 1021 1027
3 971 977
2 906 912
1 876 883
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe III
7 HE A HE A
6 1021 1027
5 971 977
4 906 912
3 876 883
2 846 853
1 807 813

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-408 du 27 mars 2017art. 1 : Modification des échelons indiciaires pour certains emplois de la fonction publiqueDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 19 : Mise à jour des grilles indiciaires de divers postes de la fonction publique

En résumé. La date de référence pour l'échelonnement indiciaire des directeurs généraux des services a été modifiée, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-408 du 27 mars 2017art. 1 : Modification des échelons indiciaires pour certains emplois de la fonction publique

En résumé. Le décret modifie le titre et les échelons indiciaires des directeurs généraux de service, remplaçant les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur, et ajuste les indices bruts correspondants.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 74 : Modification de l'échelonnement indiciaire des secrétaires généraux

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur, en supprimant les échelons numérotés et en les remplaçant par des indices bruts ou des catégories (HEB, HEA) avec une mise à jour progressive à partir de 2018.

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance