Décret n°2010-176 du 23 février 2010

Article 1

Créé le 26 février 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des services régis par le décret du 23 février 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur
4 HE C HE C
3 HE B bis HE B bis
2 HE B HE B
1 HE A HE A
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I
6 HE B bis HE B bis
5 HE B HE B
4 HE A HE A
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II
6 HE B HE B
5 HE A HE A
4 1021 1027
3 971 977
2 906 912
1 876 883
Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe III
7 HE A HE A
6 1021 1027
5 971 977
4 906 912
3 876 883
2 846 853
1 807 813

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-408 du 27 mars 2017art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 74

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au samedi 31 décembre 2016