Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 20

Créé le 1 avril 2017

I. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
directeur général de centre régional
des œuvres universitaires et scolaires du groupe I
SITUATION NOUVELLE
directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée
des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
directeur général de centre régional
des œuvres universitaires et scolaires du groupe I
SITUATION NOUVELLE
directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée
des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

III. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
directeur général de centre régional
des œuvres universitaires et scolaires du groupe I
SITUATION NOUVELLE
directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée
des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

IV. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
directeur général de centre régional
des œuvres universitaires et scolaires du groupe II
SITUATION NOUVELLE
directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée
des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienne acquise
4e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

V. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
directeur général de centre régional
des œuvres universitaires et scolaires du groupe II
SITUATION NOUVELLE
directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée
des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise doublée

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017