Décret n°2017-400 du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012

Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012

Art. 1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES, Sct. Section 1 : Matériels roulants transférés au STIF, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP

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Modification des règles sur les véhicules de maintenance des infrastructures

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les véhicules de maintenance des infrastructures de transport, en précisant leur acquisition et leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Art. 1 : Contrats de partenariat pour le réseau du Grand Paris
→ Version 2 : Extension des activités couvertes par les contrats de partenariat
Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURESDécret n°2012-365 du 14 mars 2012Sct. Section 1 : Matériels roulants transférés au STIF : Achat et financement des matériels roulants pour le Grand Paris
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012
Art. 1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES, Sct. Section 1 : Matériels roulants transférés au STIF, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP

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