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Modification des règles sur les véhicules de maintenance des infrastructures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la gestion des véhicules de maintenanceDécret n°2012-365 du 14 mars 2012Art. 16 : Exécution du décret sur les matériels roulants et véhicules de maintenance
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des activités couvertes par les contrats de partenariatDécret n°2012-365 du 14 mars 2012Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURESDécret n°2012-365 du 14 mars 2012Sct. Section 1 : Matériels roulants transférés au STIF : Achat et financement des matériels roulants pour le Grand Paris
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Art. 1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES, Sct. Section 1 : Matériels roulants transférés au STIF, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP