Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-365 du 14 mars 2012 > > Art. 15, Art. 16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-365 du 14 mars 2012 > > Art. 1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES, Sct. Section 1 : Matériels roulants transférés au STIF, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP > >
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