Décret n°2012-365 du 14 mars 2012

Article 16

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Article 16

Le ministre de la ville et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur les matériels roulants et véhicules de maintenance

Résumé. Ce décret charge deux ministres de l'exécution des règles concernant les matériels roulants et les véhicules de maintenance des infrastructures de transport.

Le ministre de la ville et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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