Décret n°2012-365 du 14 mars 2012

Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des véhicules de maintenance par la RATP

Résumé. Les véhicules utilisés pour entretenir les transports en Île-de-France sont gérés par la RATP.

En vigueur depuis le 17 mars 2012 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Gestion des véhicules de maintenance pour les transports publics

Résumé. Les véhicules de maintenance des infrastructures de transport public en Île-de-France sont considérés comme des biens accessoires et sont gérés par la RATP.

Les véhicules de maintenance des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris et des autres infrastructures de transport public réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement public Société des grands projets sont des biens mobiliers accessoires à ces infrastructures lorsqu'ils sont appelés à circuler sur celles-ci.
Ils sont acquis par l'établissement public Société des grands projets qui tient compte, pour procéder à ces acquisitions, des besoins exprimés par le gestionnaire d'infrastructure.
A l'instar des lignes, ouvrages et installations constitutifs des infrastructures dont ils sont l'accessoire, ils sont, après leur réception par le maître d'ouvrage, confiés au gestionnaire d'infrastructure qui en assure la gestion dans les conditions prévues par l'article L. 2142-3 du code des transports (Rôle de la RATP dans la gestion des transports en Ile-de-France).

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP
Article 15