Décret n°2017-374 du 22 mars 2017

Article 8

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Article 8

Une commission d'équivalence est consultée pour avis par le ministre chargé des sports sur les candidatures susceptibles de bénéficier de dérogations aux conditions fixées aux articles 5 (Conditions pour exercer comme directeur technique national), 6 (Conditions pour exercer comme directeur technique national) et 7 (Conditions pour exercer des fonctions de directeur technique national).
Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le 24 mars 2017

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Commission d'équivalence pour les directeurs techniques nationaux

Résumé. Une commission examine les demandes d'exception aux règles pour devenir directeur technique national dans le sport.

Une commission d'équivalence est consultée pour avis par le ministre chargé des sports sur les candidatures susceptibles de bénéficier de dérogations aux conditions fixées aux articles 5 (Conditions pour exercer comme directeur technique national), 6 (Conditions pour exercer comme directeur technique national) et 7 (Conditions pour exercer des fonctions de directeur technique national).
Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance