Décret n°2017-374 du 22 mars 2017

Article 9

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Article 9

Les affectations sont prononcées par arrêté du ministre chargé des sports, après avis du président de la fédération sportive concernée.
Les renouvellements éventuels de contrat interviennent sans qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre la procédure prévue à l'article 2 (Publication des vacances d'emploi pour directeur technique national).

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En vigueur depuis le 24 mars 2017

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Affectation des directeurs techniques nationaux

Résumé. Les affectations des directeurs techniques nationaux sont décidées par le ministre des sports, avec l'avis de la fédération concernée, et les renouvellements de contrat se font sans procédure spécifique.

Les affectations sont prononcées par arrêté du ministre chargé des sports, après avis du président de la fédération sportive concernée.
Les renouvellements éventuels de contrat interviennent sans qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre la procédure prévue à l'article 2 (Publication des vacances d'emploi pour directeur technique national).

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance