En vigueur depuis le 24 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation des directeurs techniques nationaux
Les affectations sont prononcées par arrêté du ministre chargé des sports, après avis du président de la fédération sportive concernée.
Les renouvellements éventuels de contrat interviennent sans qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre la procédure prévue à l'article 2 (Publication des vacances d'emploi pour directeur technique national).