Abrogé par Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 39
Créé le 1 janvier 1965 · En vigueur du 6 novembre 2015 au 18 mars 2017
Le présent décret est applicable aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales.
Abrogé depuis le dimanche 19 mars 2017
Abrogé parDécret n°2017-343 du 16 mars 2017art. 39
En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au samedi 18 mars 2017
Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015art. 21
Le présent décret est applicable ⏺ aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales.
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au jeudi 5 novembre 2015
Modifié parDécret n°2011-1662 du 28 novembre 2011art. 3
Le présent décret est applicable à la chambre de métiers et de l'artisanat de ⏺ Mayotte, aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales.
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au mercredi 30 novembre 2011
Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 19
Le présent décret est applicable à la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Mayotte, aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales.
En vigueur du jeudi 30 mars 2006 au samedi 13 novembre 2010
Le présent décret est applicable àla chambrede métierset ⏺ de l'artisanatde Mayotte.
En vigueur du vendredi 1 janvier 1965 au mercredi 29 mars 2006
Le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.