Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles spécifiques aux sections des chambres de métiers
Résumé. Les sections des chambres de métiers et de l'artisanat ne sont plus définies par des règles spécifiques, et l'organisation électorale est clarifiée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 19 quinquies → Version 1
- Code de l'artisanatArt. 19 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 19 quater → Version 2
- Code de l'artisanatArt. 19 quater