Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rôles dans le code de l'artisanat
Résumé. L'article précise les rôles du président et du préfet de région, remplace 'autorité de tutelle' par 'préfet de région', et clarifie la participation des ministres avec voix consultative.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 20 → Version 4
- Code de l'artisanatArt. 20