Décret n°2017-343 du 16 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'artisanat

Art. 20

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Modification des rôles dans le code de l'artisanat

Résumé. L'article précise les rôles du président et du préfet de région, remplace 'autorité de tutelle' par 'préfet de région', et clarifie la participation des ministres avec voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

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