Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur les chambres de métiers
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de l'artisanat
Art. 82-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance