Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des bénéficiaires des dépenses fiscales
Résumé. Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat peuvent désormais bénéficier des dépenses prévues par l'article 1601 du code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 25 → Version 3 · Extension des bénéficiaires
- Code de l'artisanatArt. 25