Décret n°2017-343 du 16 mars 2017

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'artisanat

Art. 25

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Extension des bénéficiaires des dépenses fiscales

Résumé. Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat peuvent désormais bénéficier des dépenses prévues par l'article 1601 du code général des impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

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