Décret n°2017-343 du 16 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'artisanat

Art. 15

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Modification des conditions de démission des membres d'une chambre de métiers

Résumé. Les membres d'une chambre de métiers qui ne remplissent plus les conditions pour être élus sont automatiquement démissionnés par le préfet de région.

A modifié les dispositions suivantes :

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