Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de démission des membres d'une chambre de métiers
Résumé. Les membres d'une chambre de métiers qui ne remplissent plus les conditions pour être élus sont automatiquement démissionnés par le préfet de région.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 15 → Version 5
- Code de l'artisanatArt. 15