A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"Code de l'environnementArt. D371-1 → Version 3Code de l'environnementArt. D371-2 → Version 3Code de l'environnementArt. D371-3 → Version 4Code de l'environnementArt. D371-4 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-5 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-6 → Version 3
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue", Art. D371-1, Art. D371-2, Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R371-34 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R371-34