Décret n°2017-339 du 15 mars 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue", Art. D371-1, Art. D371-2, Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R371-34

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Suppression du comité national des trames verte et bleue

Résumé. Le décret supprime le comité national des trames verte et bleue et modifie la procédure d'évaluation des schémas régionaux de cohérence écologique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"Code de l'environnementArt. D371-1 : Règles du comité national pour la trame verte et bleue
→ Version 3
Code de l'environnementArt. D371-2 : Rôle du comité national pour la trame verte et bleue
→ Version 3
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue", Art. D371-1, Art. D371-2, Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6

A modifié les dispositions suivantes :

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