A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversitéCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologiqueCode de l'environnementSct. Section 1 : Institutions relatives au développement durableCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durableCode de l'environnementSct. Sous-section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durableCode de l'environnementArt. D134-1 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-2 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-3 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-4 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-5 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-6 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-7 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-8 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-9 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-10 → Version 1Code de l'environnementArt. D134-11 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 2 : Institutions relatives à la biodiversitéCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Comité national de la biodiversitéCode de l'environnementArt. R134-12 → Version 1Code de l'environnementArt. R134-13 → Version 1Code de l'environnementArt. R134-14 → Version 1Code de l'environnementArt. R134-15 → Version 1Code de l'environnementArt. R134-16 → Version 1Code de l'environnementArt. R134-17 → Version 1Code de l'environnementArt. R134-18 → Version 1Code de l'environnementArt. R134-19 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique, Sct. Section 1 : Institutions relatives au développement durable, Sct. Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durable, Sct. Sous-section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable, Art. D134-1, Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-4, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Art. D134-8, Art. D134-9, Art. D134-10, Art. D134-11, Sct. Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité, Art. R134-12, Art. R134-13, Art. R134-14, Art. R134-15, Art. R134-16, Art. R134-17, Art. R134-18, Art. R134-19