Décret n°2017-339 du 15 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 7

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Réorganisation des attributions d'une direction générale

Résumé. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature voit ses attributions précisées et réorganisées, notamment avec la création des directions de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ainsi que de l'eau et de la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

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