Article D371-1
Abrogé depuis le 2017-03-18 par Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 - art. 2
3 versions
1 cité
Code de l'environnement
Article D371-1
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du samedi 19 mars 2016
Abrogé le samedi 18 mars 2017
La composition et le fonctionnement du comité national sont régis par les dispositions de la présente section et par celles des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 4 novembre 2012
La composition et le fonctionnement du comité national sont régis par les dispositions de la présente section et par celles du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 30 juin 2011
La composition et le fonctionnement du comité national sont régis par les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.