Décret n°2017-291 du 6 mars 2017

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Cosmétiques de nature à générer des déchets marins , Art. D543-296-1

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Définition des termes sur les cosmétiques et les particules plastiques

Résumé. Un nouvel article définit les termes liés aux produits cosmétiques et aux particules plastiques pour mieux gérer les déchets.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Cosmétiques de nature à générer des déchets marinsCode de l'environnementArt. D543-296-1 : Définitions des termes relatifs aux produits cosmétiques et aux déchets plastiques
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Cosmétiques de nature à générer des déchets marins , Art. D543-296-1

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