Décret n°2017-291 du 6 mars 2017

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Cosmétiques de nature à générer des déchets marinsCode de l'environnementArt. D543-296-1 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Cosmétiques de nature à générer des déchets marins , Art. D543-296-1

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