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Interdiction des cotons-tiges en plastique
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-291 du 6 mars 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D543-296-2
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A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles sur les plastiques à usage unique
Décret n°2017-291 du 6 mars 2017 · art. 1
Calendrier d'application des mesures anti-déchets plastiques
Décret n°2017-291 du 6 mars 2017 · art. 6
Définition des cotons-tiges interdits
Code de l'environnement · art. D543-296-2 (VD)
Règles pour les dispositifs médicaux
Code de la santé publique · art. L5211-1
Règles pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Code de la santé publique · art. L5221-1
Code de l'environnement
Code de l'environnement