Décret n°2017-291 du 6 mars 2017

Article 6

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Article 6

I.-Les articles 2 (Définition des termes liés aux produits en plastique) à 4 (Définition des termes sur les cosmétiques et les particules plastiques) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

II.-Au 1er janvier 2020, modifie les dispositions suivantes :

Code de l'environnement

Art. D543-294

III.-L'article 5 (Interdiction des cotons-tiges en plastique) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 9 mars 2017

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Précision sur la définition du plastique

Résumé. Le décret précise la définition du plastique pour inclure les bâtonnets ouatés.

I.-Les articles 2 (Définition des termes liés aux produits en plastique) à 4 (Définition des termes sur les cosmétiques et les particules plastiques) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

II.-Au 1er janvier 2020, modifie les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D543-294 : Définitions des plastiques à usage unique dans la loi
→ Version 2 : Précision sur la définition du plastique
Code de l'environnementIII.-L'article 5 (Interdiction des cotons-tiges en plastique)Art. 5Interdiction des cotons-tiges en plastiqueLe décret interdit les cotons-tiges en plastique et non médicaux pour protéger l'environnement. du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Code de l'environnement

Art. D543-294

III.-L'article 5 (Interdiction des cotons-tiges en plastique) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2017

Source : Légifrance