En vigueur depuis le 9 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur la définition du plastique
I.-Les articles 2 (Définition des termes liés aux produits en plastique) à 4 (Définition des termes sur les cosmétiques et les particules plastiques) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
II.-Au 1er janvier 2020, modifie les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la définition du plastiqueCode de l'environnementIII.-L'article 5 (Interdiction des cotons-tiges en plastique)Art. 5Interdiction des cotons-tiges en plastiqueLe décret interdit les cotons-tiges en plastique et non médicaux pour protéger l'environnement. du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Art. D543-294
III.-L'article 5 (Interdiction des cotons-tiges en plastique) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.