JORF n°0057 du 8 mars 2017

Article 6

Article 6

I. - Les articles 2 à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
II. - Au 1er janvier 2020, le 1° de l'article D. 543-294 est complété par les mots : « , ou qui compose des bâtonnets ouatés » et, dans l'intitulé de la sous-section 3, après le mot : « cosmétiques » sont insérés les mots : « et cotons-tiges ».
III. - L'article 5 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.


Historique des versions

Version 1

I. - Les articles 2 à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

II. - Au 1er janvier 2020, le 1° de l'article D. 543-294 est complété par les mots : « , ou qui compose des bâtonnets ouatés » et, dans l'intitulé de la sous-section 3, après le mot : « cosmétiques » sont insérés les mots : « et cotons-tiges ».

III. - L'article 5 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.