A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : GobeletsCode de l'environnementverres et assiettes jetables en matière plastiqueCode de l'environnementArt. D543-295 → Version 2Code de l'environnementArt. D543-296 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique , Art. D543-295, Art. D543-296
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D543-295 → Version 2
- Code de l'environnementArt. D543-295