Décret n°2017-291 du 6 mars 2017

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique , Art. D543-295, Art. D543-296

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D543-295

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Réorganisation des définitions pour les articles jetables en plastique

Résumé. Le décret réorganise les définitions des termes liés aux gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : GobeletsCode de l'environnementverres et assiettes jetables en matière plastiqueCode de l'environnementArt. D543-295 : Interdiction des plastiques à usage unique
→ Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique , Art. D543-295, Art. D543-296

A modifié les dispositions suivantes :

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