Décret n°2017-276 du 1er mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Simplification du référentiel de diplôme du brevet professionnel en agriculture) à 6 (Modification des termes désignant les autorités dans le jury du brevet professionnel agricole) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le code rural et de la pêche maritime pour clarifier les références aux ministres concernés et les référentiels de diplôme.

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Simplification du référentiel de diplôme du brevet professionnel en agriculture) à 6 (Modification des termes désignant les autorités dans le jury du brevet professionnel agricole) ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

Source : Légifrance