En vigueur depuis le 4 mars 2017
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Modification du code rural et de la pêche maritime
Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Simplification du référentiel de diplôme du brevet professionnel en agriculture) à 6 (Modification des termes désignant les autorités dans le jury du brevet professionnel agricole) ci-après.